Conditions Générales d'Utilisation Riviera & Bar

Article 1 - Utilisation de Riviera&Bar

1.1. L'utilisation de Riviera&Bar, du site internet et de l'ensemble des produits, ci-après dénommés les "services" sont régis par les présentes conditions générales d'utilisation sauf cas d'un contrat écrit distinct avec Riviera&Bar.

Riviera&Bar se réfère à ARB SAS, société au capital de 896 000 €, inscrite au R.C.S de Strasbourg sous le numéro 401 837 554 et dont le siège est situé au Parc d'Activités "Les Découvertes" – 8 rue Thomas Edison – 67450 Mundolsheim.

1.2. Ces Conditions générales d'utilisation forment une relation qui vous lie légalement à Riviera&Bar. Ces Conditions peuvent évoluer avec le temps et être modifiées par Riviera&Bar. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.

1.3. Ces modifications prendront la forme de "Conditions supplémentaires" et représentent également une relation légale qui vous lie à Riviera&Bar.

1.4. En cas de conflit entre les "Conditions supplémentaires" et les présentes conditions d'utilisation, les "conditions supplémentaires" se substituent aux conditions d'utilisation.

 

Article 2 - Accès aux services

2.1. L'accès au service est subordonné à l'acceptation des présentes conditions générales.

2.1.2. L'acceptation de ces conditions générales se fait lors de l'enregistrement sur le site Riviera&Bar.

2.1.3. Une utilisation effective des services de Riviera&Bar vaut pour acceptation des présentes conditions.

2.1.4. Vous ne pouvez utiliser les services Riviera&Bar si vous n'avez pas l'âge légal ou la capacité juridique pour conclure un accord.

2.2. Les Services sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

2.3. Riviera&Bar se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

2.4. Riviera&Bar met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

2.5. Riviera&Bar ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

2.6. Riviera&Bar se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

2.7. Vous reconnaissez et acceptez que Riviera&Bar puisse modifier ses services sans préavis.

2.8 Le site et les services du site de Riviera&Bar sont à usage strictement privé, le site étant destiné à un usage restreint au cercle familial et amical, et en aucun cas à un usage professionnel quel qu’il soit, sauf  conclure un accord écrit exprès séparé. Il va de soi que toute réclamation relative à un usage professionnel du site ainsi que toute possibilité de mettre en cause la responsabilité de Riviera&Bar à ce titre, est totalement exclue.

 

Article 3 - Utilisation des services

3.1. En vous inscrivant sur le site internet de Riviera&Bar, vous pouvez être amené à fournir des informations personnelles. En fournissant ces informations, vous vous engagez à ce que ces informations soient correctes et à garder ces informations à jour.

3.2. En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez d'utiliser les services de Riviera&Bar uniquement dans le cadre permis par ces conditions générales et les lois en vigueur.

3.3. Vous acceptez de ne pas accéder aux services par tout autre moyen que l'interface fournie par Riviera&Bar sauf autorisation expresse exprimée dans un contrat écrit distinct avec Riviera&Bar. Ainsi l'utilisation de tout moyen automatisé, comme les scripts ou les robots d'indexation, est prohibée.

3.4. Vous acceptez que vous ne ferez rien (directement ou par un tiers) qui pourrait entraver ou perturber les services ainsi que les serveurs et réseaux raccordés aux services.

3.5. Vous vous engagez à ne pas dupliquer, reproduire, copier, échanger, vendre ou revendre les services à moins que Riviera&Bar ne vous y autorise dans un contrat écrit distinct.

3.6. Vous acceptez être seul responsable en cas de non-respect de ces conditions d'utilisation de votre part. Les conséquences découlant d'une telle violation, telles que les pertes, dommages, ou honoraires d'avocat que pourrait subir Riviera&Bar sont à votre entière charge.

3.7. Riviera&Bar n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers en cas de perte ou de dommage résultant du non-respect des présentes conditions générales d'utilisation.

3.8. Riviera&Bar offre un service permettant le partage de recettes et d’astuces.

Toutes les recettes diffusées sur le site ne peuvent être utilisées que pour un usage privé.  Vous ne pouvez pas les reproduire pour en faire un usage commercial. Les recettes diffusées sur le site sont incorporées dans une base de données appartenant à Riviera&Bar, vous ne pouvez ni reproduire cette base de données, ni extraire des données contenues dans cette base autrement que pour votre usage privé.

 

Article 4 - Langue et traduction

4.1. Seules les traductions fournies, le cas échéant, par Riviera&Bar ont une valeur légale. Vous acceptez que la traduction fournie par Riviera&Bar ne l'est que pour votre commodité et que ce sont bien les conditions rédigées en français qui vous contraignent juridiquement.

4.2. En cas de contradiction entre les conditions et une traduction, ce sont les présentes conditions d'utilisation en français qui prévaudront.

 

Article 5 - Sécurité du compte

5.1. Vous vous engagez à ne pas dévoiler les noms d'utilisateur et mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour accéder aux services de Riviera&Bar.

5.2. Vous acceptez être le seul responsable aux yeux de Riviera&Bar de ce qui se produit sur votre compte utilisateur.

5.3. Il est de votre obligation de signaler au plus tôt à Riviera&Bar toute utilisation non autorisée de votre compte. Veuillez informer Riviera&Bar par l'envoi d'un mail à l'adresse : info@arb-sas.fr

 

Article 6 - Confidentialité et données personnelles

6.1. à chaque utilisation de ce site Internet, vous serez lié par la présente Déclaration de confidentialité dont l’acceptation et le respect subordonnent votre utilisation du site. Vous devrez la consulter à chaque fois que vous utilisez ce site Internet afin de vous assurer que vous acceptez son contenu.

6.2. Les renseignements personnels que vous donnez seront traités et conservés dans un fichier sous la responsabilité de Riviera&Bar

a– à des fins d’exécution et de mise en application du contrat d’achat et vente sur les produits que vous achetez ou tout autre contrat conclu entre vous et nous,

b – pour répondre à vos demandes,

c – pour vous fournir des informations concernant les produits Riviera&Bar ou de toute autre société appartenant au groupe ARB (dont les activités portent sur le commerce électronique, ….), y compris concernant les produits susmentionnés, l’envoi de communications commerciales par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication équivalent (tel que par SMS). Vous pouvez changer vos préférences concernant la réception de telles communications en contactant le service consommateurs,

d – Si vous nous communiquez des renseignements personnels de tiers, il est de votre responsabilité de les informer de l’utilisation de telles données et d’obtenir leur consentement formel à cette fin. 

6.3. ARB, dont le siège social est situé Parc d'Activités "Les Découvertes" – 8 rue Thomas Edison – 67450 Mundolsheim, en sa qualité de responsable des données du fichier, s’engage à préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et à vous garantir l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition par l’envoi d’une lettre à l’adresse susmentionnée ou à l’adresse du siège social de ARB telle qu’indiquée dans le paragraphe ci-dessous, ou d’un courrier électronique à info@arb-sas.fr

6.4. Pour remplir les objectifs indiqués à l’article 6.2. susmentionné, nous serons amenés à révéler ou transférer les renseignements que vous avez donnés à Riviera&Bar, ainsi qu’à d’autres sociétés faisant partie du groupe ARB. Nous vous informons par les présentes qu’en vous inscrivant et en nous fournissant des renseignements via ce site Internet, vous nous autoriserez expressément à communiquer et/ou transférer lesdites informations aux sociétés susmentionnées du groupe ARB.

6.5. En tant qu’utilisation, vous garantissez que les renseignements personnels fournis sont exacts et véridiques, et vous vous engagez à nous faire part de tout changement ou toute modification de ces dernières. L’utilisateur sera tenu seul responsable de toute perte ou tout dommage causé au site Internet, à la personne responsable de ce dernier ou à un tiers, quel qu’il soit, découlant des informations erronées, inexactes ou incomplètes fournies dans les formulaires d’inscription.

 

Article 7 - Contenu des services

7.1. Toutes les informations (fichiers de données, textes, logiciels, musiques, fichiers audio, photos, vidéos ou autres images) auxquelles vous avez accès lors de l'utilisation des services Riviera&Bar sont de la seule responsabilité de la personne ou de l'entité dont elles proviennent. L'ensemble de ces informations est nommé "contenu" ci-après.

7.2. Vous acceptez que l'ensemble du contenu inclus dans les services (y compris les publicités et le contenu sponsorisé) puisse être protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par Riviera&Bar, les annonceurs, sponsors ou des tiers. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées, à moins que l'auteur ne vous y autorise par un accord écrit.

7.3. Riviera&Bar se réserve le droit de pré-visualiser, réviser, marquer, filtrer, modifier, refuser ou supprimer tout contenu de ses services.

7.4. Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu que vous créez, transmettez ou affichez en utilisant les services et des conséquences de vos actions.

7.5. Vous reconnaissez visualiser le contenu à vos propres risques et pouvoir être exposé à un contenu que vous trouverez offensant ou répréhensible.

7.6. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de filtrer de vos résultats de recherche sur Riviera&Bar les recettes comportant un ou plusieurs ingrédients qui pourraient, pour une raison médicale, religieuse ou autre, vous être préjudiciable d’une quelconque manière. Riviera&Bar ne pourra aucunement être tenu de dommages survenus en raison de la réalisation des recettes ou des astuces présentées sur le site, toute réalisation se faisant sous la stricte responsabilité de l’utilisateur qui demeure responsable intégralement dans le cadre de sa responsabilité civile, que ce soit vis-à-vis de lui ou de tiers.

 

Article 8 - Droits de propriété intellectuelle

8.1. Riviera&Bar est une marque déposée et une société qui est propriétaire de tous les droits conférés par les droits de propriété intellectuelle.

8.2. Vous vous engagez à ne pas utiliser Riviera&Bar comme nom commercial, marque, service, logo, nom de domaine ou les caractéristiques de la marque sans autorisation préalable et expresse de Riviera&Bar. Vous acceptez également de ne pas supprimer, masquer ou modifier les mentions de droits de propriété (y compris les droits d'auteur et marque déposée) contenues dans les services.

 

Article 9 - Licence d'utilisation

9. Vous ne pouvez pas directement ou indirectement, copier, modifier, créer une œuvre dérivée, décompiler ou tenter d'extraire le code source du logiciel ou toute partie du logiciel, ni permettre ou de faciliter à d'autres de le faire.

 

Article 10 - Gestion du contenu Riviera&Bar

10.1. Vous possédez un droit d'auteur sur tout contenu que vous soumettez, publiez, affichez sur Riviera&Bar. En utilisant les services vous accordez à Riviera&Bar une licence pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, afficher publiquement et distribuer tout contenu que vous soumettez, affichez ou publiez via les services Riviera&Bar et ce pour promouvoir les dits services.

10.2. Vous déclarez et garantissez à Riviera&Bar que vous avez le droit, le pouvoir et l'autorité d'accorder à Riviera&Bar la licence mentionnée à l'article 10.1. ci-dessus.

10.3. Tout contenu soumis aux travers des services ne doit pas être régi par un autre droit d'auteur que le vôtre. Une photo d'une recette préparée par vous est l'exemple convenable d'un contenu approprié. Riviera&Bar se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu qui ne correspondrait pas à ces conditions d'utilisation. Ceci est le cas, entre autres, pour des images protégées par des marques, copyright, détenus par des tiers ou contenant des informations personnelles susceptibles d'identifier des individus mineurs. Le caractère inapproprié des images est à la seule discrétion de Riviera&Bar.

10.4. Dans le cas où vous n’êtes pas l'auteur du contenu, par exemple de la photo du plat que vous proposez, vous devez obligatoirement renseigner le nom de l'auteur et/ou l'adresse source du contenu dans les champs que Riviera&Bar réserve à cet effet. En cas de non-respect, vous reconnaissez être seul et entièrement responsable de la violation des droits de l'auteur et de ses conséquences. Riviera&Bar ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'une telle violation.

 

Article 11 - Les recettes sur Riviera&Bar

Toutes les recettes que vous soumettez à Riviera&Bar sont votre propriété. En soumettant ou postant vos recettes, vous accordez à Riviera&Bar une licence libre de redevance, perpétuelle, mondiale, non exclusive, pour utiliser, modifier, afficher, reproduire et de distribuer ces recettes à travers ses services ainsi que ceux des partenaires de Riviera&Bar. Vous pouvez retirer vos recettes et clôturer votre compte en toute liberté, vos recettes n'étant alors plus présentées sur les services de Riviera&Bar.

 

Article 12 - Fin d'utilisation des services Riviera&Bar

12.1. Riviera&Bar se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation de ses services dans le cas d'un manquement aux présentes conditions générales, si les services sont suspendus par Riviera&Bar ou en cas de violation de droit de propriété intellectuelle.

12.2. Vous pouvez résilier votre contrat avec Riviera&Bar en fermant votre compte Riviera&Bar.

 

Article 13 - Site tiers

13.1. Riviera&Bar utilise fréquemment des hyperliens vers des sites tiers dans le cadre de son offre de services.

13.2. Vous acceptez que Riviera&Bar ne soit pas responsable de toute perte ou dommage que vous subissez sur des sites tiers dont l'accès se fait via des hyperliens présents sur le site Riviera&Bar.

13.3. Vous acceptez également que Riviera&Bar n'est pas responsable de l'exactitude d'un contenu fourni sur les sites internet tiers.

13.4. Vous acceptez que vous êtes seul responsable du contrôle des résultats de recherche et de tout contenu trouvé sur Riviera&Bar, notamment concernant des ingrédients dangereux pour vous, que ce soit en raison d'allergies, de croyances religieuses, de croyances philosophiques, de maladie ou de toute autre raison.

 

Article 14 - Modification de ces conditions et des services

14.1. Riviera&Bar se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment et à sa seule discrétion. Ces modifications seront rapportées sur cette page ou tout autre endroit. Vous vous engagez à consulter régulièrement les conditions d'utilisations des services Riviera&Bar.

 

Article 15 - Limitation de la responsabilité et garantie

15.1. Riviera&Bar fournit ses services sur une base "tel quel" et "dans la limite des disponibilités". Il ne relève donc pas de l'obligation de Riviera&Bar de fournir un service ininterrompu, rapide, sans erreur ou que ses services répondent à vos besoins.

15.2. Tout matériel que vous téléchargez ou obtenez via les services l'est à votre propre risque. Riviera&Bar n'est pas responsable en cas de perte de données ou de dommages sur vos appareils informatiques.

15.3. L'Utilisateur sera personnellement responsable de l'ensemble des contenus qu'il diffusera sur le site. Riviera&Bar décline toute responsabilité quant aux contenus diffusés par l'Utilisateur. Est notamment interdite la diffusion sur le site par l'utilisateur de propos et de contenus ayant un caractère obscène, raciste, religieux, discriminatoire, incitant à la haine, ainsi que de tous propos et contenus portant atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité, et notamment de :

- tous propos et contenus reproduisant sans autorisation une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d'auteur notamment),

- tous propos et contenus portant atteinte au droit à l'image et/ou au droit au respect de la vie privée,

- tous propos et contenus portant atteinte à la protection des données personnelles d'un tiers.  

Est également interdite la diffusion sur le site, par l'utilisateur, de contenus publicitaires ou commerciaux ainsi que d'adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers le site de tiers même non commerciaux.  L'utilisateur peut signaler un contenu abusif en adressant à Riviera&Bar un mail à l’adresse : info@arb-sas.fr

15.4. Riviera&Bar ne garantit pas le résultat des recettes diffusées sur son site, ni leur qualité. Riviera&Bar ne garantit pas que les recettes répondront aux attentes des internautes ou que leurs résultats seront exacts et fiables. En conséquence, la responsabilité de Riviera&Bar ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces recettes, textes, informations ou illustrations diffusées sur le site. Par ailleurs, veillez à toujours bien observer les consignes d'utilisation figurant dans le manuel livré avec les produits Riviera&Bar, et notamment en ce qui concerne le respect des obligations de sécurité.

15.5. Riviera&Bar décline expressément toute garantie tel que, mais sans s'y limiter, la qualité des produits, l'adéquation à un usage particulier ou la non contrefaçon des produits utilisés et des recettes partagées sur les services de Riviera&Bar.

15.6. Vous acceptez expressément que Riviera&Bar, ses filiales, sociétés affiliées et ses concédants ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux ou punitifs pouvant être encourus par vous. Cela inclut, mais n'est pas limité à, toute perte de profit, toute perte de clientèle ou de réputation, toute perte de données subie, le coût d'acquisition de biens ou de services de substitution ou d'autre pertes intangibles.

 

Article 16 - Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par la loi française. Vous et Riviera&Bar acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg pour résoudre tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation. Si une partie des conditions est jugée invalide par un des tribunaux compétents, la partie visée sera modifiée sans affecter le reste de ce document, les dispositions inchangées seront valides et exécutoires.